Conditions générales de vente

1- Application

Les conditions générales de vente détaillées ci dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.dominique-massin.com désirant effectuer un achat auprès de www.dominique-massin.com via le site internet (ci après désigné « le client » ou « vous ») et la société SAS Champagne D.Massin Capital social : 7622.45€ Dont le siège social est situé au 2 rue Coulon 10110 Ville sur Arce, tel :  +33(0)3.25.38.74.97 Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro RCS 398428367. www.www.dominique-massin.com.

www.dominique-massin.com a pour activité la vente de biens sur le site internet www.www.dominique-massin.com Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, express et écrit. A tout moment, www.dominique-massin.com peut être amené à modifier certaines dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site www.www.dominique-massin.com (ci après désigné le « site »). Ces conditions sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne.

Chaque achat sur le site est soumis à l'ensemble des clauses et conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l'icône dédié à cet effet. www.www.dominique-massin.com considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserves. En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.dominique-massin.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions établies.

2- Les produits

Les produits vendus sont décrits sur le site et www.dominique-massin.com en présente les caractéristiques essentielles par des clichés et une fiche descriptive mis à disposition par ses partenaires, fournisseurs ou fabricants.

Les articles sont proposés à la vente pendant « la durée annoncée sur le site »ou « date ». « Dans le cas de vente flash, les clients ne peuvent commander les produits mis en vente uniquement pendant la durée de la vente flash indiquée sur le site www. www.dominique-massin.com».

Il est conseillé au client de respecter les notices d'utilisation et de précaution fournies par le fabricant avec son produit.

Pour tout achat d'accessoire il faut un minimum panier d'un montant de 396€.

3- Unité de conditionnement

Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande des bouteilles de champagne doit se comprendre par cartons de 6 bouteilles.

4- La disponibilité

Les articles sont proposés sur le site www.dominique-massin.com dans la limite des stocks disponibles. En cas d'épuisement de stock, un message vous en avertira au moment de l'enregistrement de votre commande. En tout état de cause, seule la confirmation de l'achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison de votre commande.

En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, le client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande et « aucun débit bancaire ne sera effectué ».

5- Les modalités de commande

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet sur le site www.dominique-massin.com selon le processus en vigueur.

L'offre proposée sur le site www.dominique-massin.com la France métropolitaine et la Belgique.

Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le client doit vérifier le détail de sa commande (produits concernés, réductions de prix éventuelles, mode de paiement, mode de livraison), le prix total TTC, et doit corriger les éventuelles erreurs.

Toute commande payée dans les conditions prévues dans « les modalités de paiement » entraînera la réception sur l'adresse mail renseignée par le client et au plus tard au moment de la livraison, d'un message de confirmation de cette commande récapitulant la commande elle même et les principales dispositions des présentes conditions générales de vente.

Le client pourra suivre sa commande sur le site www.dominique-massin.com dans la rubrique « suivi de commande ».

Une annulation de la commande ne pourra être prise en compte par www.dominique-massin.com que si la mise en préparation n'a pas encore été effectuée. Pour ce faire, le client doit utiliser la rubrique « contact ».

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

6- Le prix

Les prix sont affichés en «euros» et toutes taxes comprises (TVA 20%) avec les frais de port inclus. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux.

Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code Général des impôts seront applicables. www.dominique-massin.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base de la confirmation de commande. Les commandes sont payables immédiatement et il n'est pas prévu d'escompte.

7- Les modalités de paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- Par carte bancaire «Carte bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard» Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. Le client indique son adresse, valide le panier et le prix total. Il fournit les informations nécessaires de sa carte bancaire. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « valider ».

La vente est conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de l'envoi d'une confirmation de commande par nos soins qui valide la vente. www.dominique-massin.com conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et en accessoires. Le défaut de paiement de l'une pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

8- La sécurisation des paiements

Le site www.dominique-massin.com a adopté le procédé de cryptage SSL www.dominique-massin.com n'a jamais accès aux informations relatives aux moyens de paiement, c'est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Seule la banque BNP paribas dispose des informations confidentielles qui sont inaccessibles par un tiers.

9- La livraison

Le délai de livraison est indiqué sur la fiche descriptive du produit et est calculé en jours ouvrés; ce délai court à partir de la date de validation de la commande par nos services. La livraison des produits sera réalisée dans un délais de « 5 » jours maximum après que la commande ait été préparée.

L'expédition des produits couvre la France métropolitaine et la Belgique.

Le client devra remplir avec soin au moment de la commande l'adresse de la livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable. Ni www.dominique-massin.com, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d'une impossibilité de délivrance à raison d'une imprécision dans l'adresse de livraison.

Si le client souhaite modifier l'adresse de livraison ou différer la date de livraison (uniquement pour un motif grave), celui ci devra prévenir www.dominique-massin.com dans les meilleurs délais, et avant l'expédition de son colis du dépôt logistique. Pour informer www.dominique-massin.com, le client pourra utiliser la rubrique « contact » mise à sa disposition sur le site ; il devra confirmer le numéro de la commande et le produit concerné, indiquer ses commentaires justifiant ses modifications. www.dominique-massin.com vous confirmera l'acceptation ou le refus par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais ; www.dominique-massin.com se réserve le droit de refacturer au client les frais de stockage résultant de cette demande.

Le client pourra être contacté soit par e-mail soit par téléphone par le transporteur afin qu'il puisse convenir d'un rendez vous de livraison. Le client devra expressément signaler toutes les difficultés d'accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. En cas de fausses informations les frais supplémentaires liés à la location d'élévateurs, de stockage ou de retour de marchandise seront exclusivement à la charge du client. Tous les frais supplémentaires liés à la location d'élévateurs, de stockage ou liés à l'absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. Ces frais supplémentaires pourront être refacturés par www.dominique-massin.com.

En fonction du poids et du volume de la commande, le transporteur ne sera pas tenu de livrer ladite commande dans les étages mais au pied de l'immeuble, ou devant la maison. (Pour certains produits volumineux) le client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d'un semi remorque (pont etc). Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de livraison.

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

Au moment de la livraison, le client doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s'engage à être présent le jour de livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception.

En cas de réclamation concernant d'éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc...., le client devra mentionner ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courrier avec accusé réception dans les 2 jours à l'adresse : Champagne D.Massin, 2 rue Coulon, 10110 Ville sur Arce». Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui ci n'a pas respecté la procédure détaillée ci dessus.

En cas de fractionnement de l'expédition de sa commande, le client ne sera facturé que du montant qui lui a été stipulé dans la confirmation de commande.

« En cas de retard de livraison de plus de sept jours par rapport à la date annoncée et non justifiée par la force majeure, le client peut dénoncer sa commande par courrier recommandé avec accusé réception et obtenir un remboursement intégral des sommes versées. » « En cas d'allongement du délai d'expédition, www.dominique-massin.com s'engage à en informer le client dès que possible afin que celui ci puisse choisir entre le maintien ou l'annulation totale ou partielle de sa commande »

10- La rétractation

Dès lors que les marchandises sont toujours dans leur emballage d'origine et vierges de toute utilisation, le client peut à ses frais faire le retour de sa commande dans les sept jours à compter de la date de réception de son achat. Si l'expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant à minuit. Les retours de marchandise en contre remboursement seront refusés.

Ce droit de rétractation peut aussi s'exercer dès l'achat et avant même la livraison ce qui permet au client d'éviter de prendre en charge les frais de port dès lors que le transport n'aurait pas encore été exécuté.
Cette possibilité de rétractation est toutefois exclue s'agissant des enregistrements audio ou vidéo, des logiciels informatiques, des livres, magazines ou périodiques, sauf si effectivement le colis est retourné non ouvert ou les moyens d'accès au produit toujours scellé selon le procédé du fabricant.

La rétractation s'effectue à l'aide de la rubrique « contact » mise à la disposition du client sur le site. Le client sera informé par courriel de la réception de sa volonté de rétractation, de la procédure de retour à suivre.

Le remboursement de la valeur de la marchandise ainsi que des frais de livraisons au client, se fera dans les meilleurs délais suivant la date de réception par www.dominique-massin.com de la commande concernée et des articles en retour, par le moyen suivant « avoir, chèque... ».

Il est conseillé au client de retourner ses colis en transport suivi avec signature car il lui appartiendra de prouver la réception du colis dans nos locaux en cas de litige.

11- La garantie

Il est rappelé que le fabricant est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des produits (article 1386-1 du Code Civil. « Garantie client –consommateur en cas de non conformité de la commande (produit et frais de port) »

En cas de non conformité des produits reçus, le client devra utiliser à cet effet la rubrique « contact » ; il y décrira le caractère non conforme des produits livrés et www.dominique-massin.com lui adressera une procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des produits. Si le client utilise cette procédure pour retourner un produit dans le cadre d'une rétractation, procédure pour laquelle les frais de retour sont à sa charge, www.dominique-massin.com sera en droit de solliciter en plus du remboursement des frais de retour une pénalité.

Toute garantie ne sera accordée que si toutes les conditions d'acceptation du retour de produit décrites ci dessous sont réunies : 1 Nos spécialistes confirment que le produit est bien conforme au produit qui a été envoyé au client, sans dommage, modification, ni intervention d'aucune sorte.

2 Le défaut dont le client se prévaut ne résulte pas :

D'une utilisation anormale ou non conforme D'une usure ou d'un vieillissement normal D'un événement accidentel ou plus généralement d'une cause externe (telle qu'une intervention de tout tiers non autorisé sur le produit) Si l'article initialement commandé n'était plus disponible, le client pourra demander en remplacement un article équivalent ou un remboursement.

En dehors des dispositions prévues par le droit français, www.dominique-massin.com ne peut fournir aucune garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles d'affecter les articles vendus, sauf avis contraire stipulé sur le site.

En tout état de cause la responsabilité de www.dominique-massin.com ne pourra pas excéder la valeur de l'article acheté et aucune autre indemnité ne pourra être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

Si la garantie n'est pas applicable, www.dominique-massin.com adressera un devis de réparation au client. Les réparations ne seront effectuées qu'après réception de l'accord du client et du paiement correspondant.

12- Litiges et responsabilités

Le client est responsable des renseignements qu'il aura fournis lors de son inscription et à la commande.

Il est tenu de vérifier l'exhaustivité, la véracité des renseignements qu'il fournit à www.dominique-massin.com lors de la commande et notamment de l'adresse de livraison. www.dominique-massin.com ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. www.dominique-massin.com ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez vous qu'il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.dominique-massin.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation prévus par le Code de la Consommation.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de www.dominique-massin.com aux termes des présentes conditions générales de vente, ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité. Quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée, sont considérés comme cas fortuits ou forces majeures exonératoires de responsabilité, tous faits ou circonstance irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social.

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes, et n'exonèrera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

13- La propriété intellectuelle

www.dominique-massin.com est un nom de domaine protégé déposé à l'INPI. Il est notre propriété exclusive et ne peut être utilisé sans notre accord ; ce qui signifie aussi que les liens avec d'autres sites sans notre accord sont rigoureusement interdit.

Les éléments graphiques du site et la présentation des produits sont également la propriété de www.dominique-massin.com et ne peuvent donc être copiés. Toute copie, toute utilisation de tout élément graphique ou de toute présentation de nos produits, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente sera immédiatement poursuivi et sanctionné.

14- Données confidentielles – mentions légales

www.dominique-massin.com s'engage à n'utiliser les informations confidentielles de ses membres que dans le cadre de l'exploitation de son site. www.dominique-massin.com s'engage à ne pas céder ni louer son fichier client.

A la première demande de ses membres souhaitant ne plus figurer dans la base www.dominique-massin.com, ce dernier s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations relatives au membre concerné.

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Chaque client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concerne (article 34 de la loi Informatique et Liberté). Pour l'exercer, le client devra utiliser la rubrique « contact ».

15- Mineurs et capacité juridique

L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d'alcool aux mineurs. Tout Client commandant sur notre site s'engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.