Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taill\u00e9es ci dessous r\u00e9gissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.dominique-massin.com d\u00e9sirant effectuer un achat aupr\u00e8s de www.dominique-massin.com via le site internet (ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab le client \u00bb ou \u00ab vous \u00bb) et la soci\u00e9t\u00e9 SAS Champagne D.Massin Capital social : 7622.45\u20ac Dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 40 route des deux bar, 10110 Ville sur Arce, tel : +33(0)3.25.38.74.97 Immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Troyes sous le num\u00e9ro RCS 398428367. www.dominique-massin.com.<\/p>\n
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Chaque achat sur le site est soumis \u00e0 l’ensemble des clauses et conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’apr\u00e8s avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les avoir accept\u00e9es en cochant l’ic\u00f4ne d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cet effet. www.dominique-massin.com consid\u00e8re qu’en validant sa commande, le client a d\u00fbment pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les accepte sans r\u00e9serves. En validant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente lors de la commande, le client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par www.dominique-massin.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions \u00e9tablies.<\/p>\n
Les produits vendus sont d\u00e9crits sur le site et www.dominique-massin.com en pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques essentielles par des clich\u00e9s et une fiche descriptive mis \u00e0 disposition par ses partenaires, fournisseurs ou fabricants.<\/p>\n
Les articles sont propos\u00e9s \u00e0 la vente pendant \u00ab la dur\u00e9e annonc\u00e9e sur le site \u00bbou \u00ab date \u00bb. \u00ab Dans le cas de vente flash, les clients ne peuvent commander les produits mis en vente uniquement pendant la dur\u00e9e de la vente flash indiqu\u00e9e sur le site www. www.dominique-massin.com\u00bb.<\/p>\n
Il est conseill\u00e9 au client de respecter les notices d’utilisation et de pr\u00e9caution fournies par le fabricant avec son produit.<\/p>\n
Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l’unit\u00e9 de commande des bouteilles de champagne doit se comprendre par cartons de 6 bouteilles.<\/p>\n
Les articles sont propos\u00e9s sur le site www.dominique-massin.com dans la limite des stocks disponibles. En cas d’\u00e9puisement de stock, un message vous en avertira au moment de l’enregistrement de votre commande. En tout \u00e9tat de cause, seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilit\u00e9 et la livraison de votre commande.<\/p>\n
En cas d’indisponibilit\u00e9 du produit apr\u00e8s passation de la commande et avant la fin des exp\u00e9ditions de la vente concern\u00e9e, le client sera inform\u00e9 par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande et \u00ab aucun d\u00e9bit bancaire ne sera effectu\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
Les commandes sont exclusivement re\u00e7ues sur Internet sur le site www.dominique-massin.com selon le processus en vigueur.<\/p>\n
L’offre propos\u00e9e sur le site www.dominique-massin.com la France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n
Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le client doit v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande (produits concern\u00e9s, r\u00e9ductions de prix \u00e9ventuelles, mode de paiement, mode de livraison), le prix total TTC, et doit corriger les \u00e9ventuelles erreurs.<\/p>\n
Toute commande pay\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues dans \u00ab les modalit\u00e9s de paiement \u00bb entra\u00eenera la r\u00e9ception sur l’adresse mail renseign\u00e9e par le client et au plus tard au moment de la livraison, d’un message de confirmation de cette commande r\u00e9capitulant la commande elle m\u00eame et les principales dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
Le client pourra suivre sa commande sur le site www.dominique-massin.com dans la rubrique \u00ab suivi de commande \u00bb.<\/p>\n
Une annulation de la commande ne pourra \u00eatre prise en compte par www.dominique-massin.com que si la mise en pr\u00e9paration n’a pas encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. Pour ce faire, le client doit utiliser la rubrique \u00ab contact \u00bb.<\/p>\n
Tout bon de commande sign\u00e9 du consommateur par \u00ab double clic \u00bb constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les limites pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
Les prix sont affich\u00e9s en \u00abeuros\u00bb et toutes taxes comprises (TVA 20%) avec les frais de port inclus. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifi\u00e9 sans autre pr\u00e9avis que la date d’exigibilit\u00e9 du nouveau taux.<\/p>\n
Pour les commandes exon\u00e9r\u00e9es de TVA, les dispositions du Code G\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts seront applicables. www.dominique-massin.com se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais les produits seront factur\u00e9s sur la base de la confirmation de commande. Les commandes sont payables imm\u00e9diatement et il n’est pas pr\u00e9vu d’escompte.<\/p>\n
Le r\u00e8glement de vos achats s’effectue :<\/p>\n
– Par carte bancaire \u00abCarte bleue, Carte Visa, Eurocard\/Mastercard\u00bb Le d\u00e9bit de la carte n’est effectu\u00e9 qu’au moment de l’exp\u00e9dition de la commande. Le client indique son adresse, valide le panier et le prix total. Il fournit les informations n\u00e9cessaires de sa carte bancaire. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab valider \u00bb.<\/p>\n
La vente est conclue sous condition suspensive de la disponibilit\u00e9 du produit et donc de l’envoi d’une confirmation de commande par nos soins qui valide la vente. www.dominique-massin.com conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix en principal et en accessoires. Le d\u00e9faut de paiement de l’une pourra entra\u00eener la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, d\u00e8s la livraison, des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des biens achet\u00e9s ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.<\/p>\n
Le site www.dominique-massin.com a adopt\u00e9 le proc\u00e9d\u00e9 de cryptage SSL www.dominique-massin.com n’a jamais acc\u00e8s aux informations relatives aux moyens de paiement, c’est pourquoi les coordonn\u00e9es bancaires du client lui seront demand\u00e9es \u00e0 chaque nouvelle commande. Seule la banque BNP paribas dispose des informations confidentielles qui sont inaccessibles par un tiers.<\/p>\n
Le d\u00e9lai de livraison est indiqu\u00e9 sur la fiche descriptive du produit et est calcul\u00e9 en jours ouvr\u00e9s; ce d\u00e9lai court \u00e0 partir de la date de validation de la commande par nos services. La livraison des produits sera r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lais de \u00ab 5 \u00bb jours maximum apr\u00e8s que la commande ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e.<\/p>\n
L’exp\u00e9dition des produits couvre la France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n
Le client devra remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de la livraison et indiquer un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou de portable. Ni www.dominique-massin.com, ni le transporteur ne peuvent \u00eatre rendus responsables d’une impossibilit\u00e9 de d\u00e9livrance \u00e0 raison d’une impr\u00e9cision dans l’adresse de livraison.<\/p>\n
Si le client souhaite modifier l’adresse de livraison ou diff\u00e9rer la date de livraison (uniquement pour un motif grave), celui ci devra pr\u00e9venir www.dominique-massin.com dans les meilleurs d\u00e9lais, et avant l’exp\u00e9dition de son colis du d\u00e9p\u00f4t logistique. Pour informer www.dominique-massin.com, le client pourra utiliser la rubrique \u00ab contact \u00bb mise \u00e0 sa disposition sur le site ; il devra confirmer le num\u00e9ro de la commande et le produit concern\u00e9, indiquer ses commentaires justifiant ses modifications. www.dominique-massin.com vous confirmera l’acceptation ou le refus par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone dans les meilleurs d\u00e9lais ; www.dominique-massin.com se r\u00e9serve le droit de refacturer au client les frais de stockage r\u00e9sultant de cette demande.<\/p>\n
Le client pourra \u00eatre contact\u00e9 soit par e-mail soit par t\u00e9l\u00e9phone par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’un rendez vous de livraison. Le client devra express\u00e9ment signaler toutes les difficult\u00e9s d’acc\u00e8s ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. En cas de fausses informations les frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 la location d’\u00e9l\u00e9vateurs, de stockage ou de retour de marchandise seront exclusivement \u00e0 la charge du client. Tous les frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 la location d’\u00e9l\u00e9vateurs, de stockage ou li\u00e9s \u00e0 l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez vous) et risques de dommages r\u00e9sultant de ces contraintes seront \u00e0 la charge du client. Ces frais suppl\u00e9mentaires pourront \u00eatre refactur\u00e9s par www.dominique-massin.com.<\/p>\n
En fonction du poids et du volume de la commande, le transporteur ne sera pas tenu de livrer ladite commande dans les \u00e9tages mais au pied de l’immeuble, ou devant la maison. (Pour certains produits volumineux) le client doit s’assurer que l’infrastructure routi\u00e8re d’acc\u00e8s au lieu de livraison permet le passage d’un semi remorque (pont etc). Le camion doit pouvoir acc\u00e9der et man\u0153uvrer facilement devant le lieu de livraison.<\/p>\n
La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.<\/p>\n
Au moment de la livraison, le client doit pouvoir, si cela lui est demand\u00e9, faire la preuve de son identit\u00e9. Le client s’engage \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent le jour de livraison convenu avec le livreur et \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de la commande \u00e0 sa r\u00e9ception.<\/p>\n
En cas de r\u00e9clamation concernant d’\u00e9ventuels d\u00e9fauts ou de marque de d\u00e9t\u00e9rioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s, etc…., le client devra mentionner ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par courrier avec accus\u00e9 r\u00e9ception dans les 2 jours \u00e0 l’adresse : Champagne D.Massin, 40 route des deux bar, 10110 Ville sur Arce\u00bb. Hormis les cas de vices cach\u00e9s, aucune r\u00e9clamation ni r\u00e9serve ne sera admise, apr\u00e8s r\u00e9ception des produits par le client, si celui ci n’a pas respect\u00e9 la proc\u00e9dure d\u00e9taill\u00e9e ci dessus.<\/p>\n
En cas de fractionnement de l’exp\u00e9dition de sa commande, le client ne sera factur\u00e9 que du montant qui lui a \u00e9t\u00e9 stipul\u00e9 dans la confirmation de commande.<\/p>\n
\u00ab En cas de retard de livraison de plus de sept jours par rapport \u00e0 la date annonc\u00e9e et non justifi\u00e9e par la force majeure, le client peut d\u00e9noncer sa commande par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 r\u00e9ception et obtenir un remboursement int\u00e9gral des sommes vers\u00e9es. \u00bb \u00ab En cas d’allongement du d\u00e9lai d’exp\u00e9dition, www.dominique-massin.com s’engage \u00e0 en informer le client d\u00e8s que possible afin que celui ci puisse choisir entre le maintien ou l’annulation totale ou partielle de sa commande \u00bb<\/p>\n
D\u00e8s lors que les marchandises sont toujours dans leur emballage d’origine et vierges de toute utilisation, le client peut \u00e0 ses frais faire le retour de sa commande dans les sept jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de son achat. Si l’expiration du d\u00e9lai arrive \u00e0 terme un samedi, dimanche ou jour f\u00e9ri\u00e9, le d\u00e9lai est prorog\u00e9 jusqu’au premier jour ouvrable suivant \u00e0 minuit. Les retours de marchandise en contre remboursement seront refus\u00e9s.<\/p>\n
Ce droit de r\u00e9tractation peut aussi s’exercer d\u00e8s l’achat et avant m\u00eame la livraison ce qui permet au client d’\u00e9viter de prendre en charge les frais de port d\u00e8s lors que le transport n’aurait pas encore \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9.
\nCette possibilit\u00e9 de r\u00e9tractation est toutefois exclue s’agissant des enregistrements audio ou vid\u00e9o, des logiciels informatiques, des livres, magazines ou p\u00e9riodiques, sauf si effectivement le colis est retourn\u00e9 non ouvert ou les moyens d’acc\u00e8s au produit toujours scell\u00e9 selon le proc\u00e9d\u00e9 du fabricant.<\/p>\n
La r\u00e9tractation s’effectue \u00e0 l’aide de la rubrique \u00ab contact \u00bb mise \u00e0 la disposition du client sur le site. Le client sera inform\u00e9 par courriel de la r\u00e9ception de sa volont\u00e9 de r\u00e9tractation, de la proc\u00e9dure de retour \u00e0 suivre.<\/p>\n
Le remboursement de la valeur de la marchandise ainsi que des frais de livraisons au client, se fera dans les meilleurs d\u00e9lais suivant la date de r\u00e9ception par www.dominique-massin.com de la commande concern\u00e9e et des articles en retour, par le moyen suivant \u00ab avoir, ch\u00e8que… \u00bb.<\/p>\n
Il est conseill\u00e9 au client de retourner ses colis en transport suivi avec signature car il lui appartiendra de prouver la r\u00e9ception du colis dans nos locaux en cas de litige.<\/p>\n
Il est rappel\u00e9 que le fabricant est responsable par principe de tout ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 des produits (article 1386-1 du Code Civil. \u00ab Garantie client \u2013consommateur en cas de non conformit\u00e9 de la commande (produit et frais de port) \u00bb<\/p>\n
En cas de non conformit\u00e9 des produits re\u00e7us, le client devra utiliser \u00e0 cet effet la rubrique \u00ab contact \u00bb ; il y d\u00e9crira le caract\u00e8re non conforme des produits livr\u00e9s et www.dominique-massin.com lui adressera une proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour effectuer gratuitement le retour des produits. Si le client utilise cette proc\u00e9dure pour retourner un produit dans le cadre d’une r\u00e9tractation, proc\u00e9dure pour laquelle les frais de retour sont \u00e0 sa charge, www.dominique-massin.com sera en droit de solliciter en plus du remboursement des frais de retour une p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n
Toute garantie ne sera accord\u00e9e que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit d\u00e9crites ci dessous sont r\u00e9unies : 1 Nos sp\u00e9cialistes confirment que le produit est bien conforme au produit qui a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 au client, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.<\/p>\n
2 Le d\u00e9faut dont le client se pr\u00e9vaut ne r\u00e9sulte pas :<\/p>\n
D’une utilisation anormale ou non conforme D’une usure ou d’un vieillissement normal D’un \u00e9v\u00e9nement accidentel ou plus g\u00e9n\u00e9ralement d’une cause externe (telle qu’une intervention de tout tiers non autoris\u00e9 sur le produit) Si l’article initialement command\u00e9 n’\u00e9tait plus disponible, le client pourra demander en remplacement un article \u00e9quivalent ou un remboursement.<\/p>\n
En dehors des dispositions pr\u00e9vues par le droit fran\u00e7ais, www.dominique-massin.com ne peut fournir aucune garantie contre toutes les cons\u00e9quences des d\u00e9fauts ou vices cach\u00e9s qui seraient susceptibles d’affecter les articles vendus, sauf avis contraire stipul\u00e9 sur le site.<\/p>\n
En tout \u00e9tat de cause la responsabilit\u00e9 de www.dominique-massin.com ne pourra pas exc\u00e9der la valeur de l’article achet\u00e9 et aucune autre indemnit\u00e9 ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e en dehors de celles qui sont express\u00e9ment pr\u00e9vues par le Code de la Consommation.<\/p>\n
Si la garantie n’est pas applicable, www.dominique-massin.com adressera un devis de r\u00e9paration au client. Les r\u00e9parations ne seront effectu\u00e9es qu’apr\u00e8s r\u00e9ception de l’accord du client et du paiement correspondant.<\/p>\n
Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et \u00e0 la commande.<\/p>\n
Il est tenu de v\u00e9rifier l’exhaustivit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9 des renseignements qu’il fournit \u00e0 www.dominique-massin.com lors de la commande et notamment de l’adresse de livraison. www.dominique-massin.com ne peut \u00eatre tenu responsable d’\u00e9ventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. www.dominique-massin.com ne peut \u00eatre tenu responsable d’\u00e9ventuelles erreurs commises par le client et\/ou du non respect par le client des modalit\u00e9s de livraison et rendez vous qu’il aura lui-m\u00eame fix\u00e9 avec le transporteur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais n\u00e9cessaires pour la r\u00e9exp\u00e9dition et le stockage des produits seront \u00e0 la charge du client.<\/p>\n
Le choix et l’achat d’une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilit\u00e9. Par cons\u00e9quent, l’impossibilit\u00e9 totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilit\u00e9 du mat\u00e9riel ne peut donner lieu \u00e0 aucun d\u00e9dommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilit\u00e9 de www.dominique-massin.com, sauf dans le cas d’un vice cach\u00e9 av\u00e9r\u00e9, de non conformit\u00e9, de d\u00e9fectuosit\u00e9 ou d’exercice du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vus par le Code de la Consommation.<\/p>\n
Sans limiter les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents, la responsabilit\u00e9 de www.dominique-massin.com aux termes des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ne peut exc\u00e9der une somme \u00e9gale aux sommes pay\u00e9es ou payables lors de la transaction \u00e0 l’origine de ladite responsabilit\u00e9. Quelle que soit la cause ou la forme de l’action concern\u00e9e, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas fortuits ou forces majeures exon\u00e9ratoires de responsabilit\u00e9, tous faits ou circonstance irr\u00e9sistibles, impr\u00e9visibles et ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties notamment en cas de gr\u00e8ve totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente seront ex\u00e9cut\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un \u00e9ventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou de contestation relative \u00e0 la formation ou l’ex\u00e9cution de la commande, m\u00eame en cas de recours en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs, sera \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre si\u00e8ge social.<\/p>\n
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